Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 9 avril 2025,
Arrête :
1. Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 29 avril 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2025).