Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2025
NatureArrêté
Signé le28 mai 2025
Publié le18 juin 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTV2512356A
IdentifiantLEGITEXT000051755288
RéférenceArrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : ressortissants géorgiens souhaitant entrer sur le territoire des îles Wallis et Futuna ; administrations chargées de l'entrée et du séjour des étrangers en France. Objet : suppression des exemptions de visa accordées aux ressortissants géorgiens pour entrer et séjourner sur le territoire des îles Wallis et Futuna pendant trois mois par période de six mois. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris pour mise en conformité à la suite de la décision (UE) 2025/170 du Conseil du 27 janvier 2025. Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000051755291

A modifié :

  • Arrêté du 26 juillet 2011
    Divisions : Art. Annexe II

Article 2 LEGIARTI000051755293

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot

Textes cités liens · DILA2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051755288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.