Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2025
NatureArrêté
Signé le10 juin 2025
Publié le18 juin 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSH2516614A
IdentifiantLEGITEXT000051756300
RéférenceArrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051756306

A modifié :

  • Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000051756308

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique - art. L5

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2025).

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