Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2025
NatureArrêté
Signé le30 mai 2025
Publié le21 juin 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTECM2515274A
IdentifiantLEGITEXT000051775132
RéférenceArrêté du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000051775134

A modifié :

  • Arrêté du 24 mai 2024 : art. 1, art. 3, art. 13, art. 16, art. 39, art. null

Article 2 LEGIARTI000051775136

1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051775132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.