Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 2025
NatureArrêté
Signé le26 mai 2025
Publié le24 juin 2025
Articles15 articles en vigueur
NORMENE2507355A
IdentifiantLEGITEXT000051785297
RéférenceArrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000051785308

1. L'annexe 1 du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000051785310

1. L'annexe 2 du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

Article 3 LEGIARTI000051785312

1. L'annexe 3 du présent arrêté remplace l'annexe III de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

Article 4 LEGIARTI000051785314

1. L'annexe 3 bis du présent arrêté remplace l'annexe III bis de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

Article 5 LEGIARTI000051785316

1. L'annexe 4 du présent arrêté remplace l'annexe IV de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

Article 6 LEGIARTI000051785318

1. L'annexe 5 du présent arrêté remplace l'annexe VI de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

Article 7 LEGIARTI000051785320

1. L'annexe 6 du présent arrêté remplace l'annexe VII de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

Article 8 LEGIARTI000051785322

1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000051785324

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2021 : art. null

Annexe

Annexe LEGIARTI000051785326

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2021 : art. null

Annexe

Annexe LEGIARTI000051785328

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2021 : art. null

Annexe

Annexe LEGIARTI000051785330

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2021 : art. null

Annexe

Annexe LEGIARTI000051785332

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2021 : art. null

Annexe

Annexe LEGIARTI000051785334

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2021 : art. null

Annexe

Annexe LEGIARTI000051785336

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2021 : art. null

Fait le 26 mai 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, S. Le Rey La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service flottes et marins de la DGAMPA, J.-P. Quitot

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juin 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051785297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.