Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 juin 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2025

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2025
NatureArrêté
Signé le20 juin 2025
Publié le25 juin 2025
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2503246A
IdentifiantLEGITEXT000051789701
RéférenceArrêté du 20 juin 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2025, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 20 février 2023 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des directeurs de services pénitentiaires ;

Vu l'avis de recrutement du 13 avril 2025 au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051789706

1. Le nombre total de postes offerts, au titre de l'année 2025, à l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, est fixé à 6.

Article 2 LEGIARTI000051789707

1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe de bureau du recrutement des personnels, A. Ravate

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2025).

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