Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2026 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2025
Publié le4 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMK2519059A
IdentifiantLEGITEXT000051844847
RéférenceArrêté du 1er juillet 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2026 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 15 avril 2008 modifié fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaire de l'Ecole du Val-de-Grâce,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051844849

1. I. - Des concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) dans les disciplines ci-dessous mentionnées, dans les conditions prévues par le présent arrêté. Ces concours sont ouverts aux médecins et aux pharmaciens des armées titulaires du niveau de qualification de praticien certifié.

2. II. - Le nombre de places offertes au titre de l'année 2026, pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé, est défini, par chaire et par discipline ou section de discipline ou option, dans le tableau ci-après :

3. Corps des médecins des armées :


Chaire

Discipline ou section de discipline

Postes

Chirurgie spéciale appliquée aux armées

Ophtalmologie

1

4. III. - La composition du jury est fixée dans l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 2008 susvisé.

5. IV. - Les modalités d'organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline sont fixés dans les annexes I, II et III de l'arrêté du 15 avril 2008 susvisé.

6. V. - Les dossiers de candidature seront adressés au bureau concours de l'Ecole du Val-de-Grâce pour le 6 janvier 2026, terme de rigueur.

Article 2 LEGIARTI000051844854

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur Politiques des ressources humaines du service de santé des armées, F. Honoré

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051844847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.