Article 1 LEGIARTI000051850425
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2025 fixant les taux de promotion pour l'année 2025 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le27 juin 2025
Publié le5 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSH2518010A
IdentifiantLEGITEXT000051850421
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme émis par les ministres chargés de la fonction publique et du budget en date du 27 mai 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051850427
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2025).