Article 1 LEGIARTI000051864794
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2024 : art. 20, art. 21, art. 22, art. 26
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 4, 7, 8, 9 et 19 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025,
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 er janvier 2026.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, F. Gout
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2025).