Article 1 LEGIARTI000051950992
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2019 : art. 19
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2025
Publié le24 juillet 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMT2521155A
IdentifiantLEGITEXT000051950986
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051950994
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er octobre 2025.
Article 3 LEGIARTI000051950996
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, F. Gout
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2025).