Article 1 LEGIARTI000052013174
1. L'annexe III de l'arrêté du 30 mai 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2025
Publié le31 juillet 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2515853A
IdentifiantLEGITEXT000052013169
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2017 modifié portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052013176
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Article 3 LEGIARTI000052013178
1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000052013180
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2017
Divisions : Art. Annexe III
Fait le 4 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2025).