La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4352-13 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'examens de biologie médicale ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 juillet 2025,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000052055101
A modifié :
- Arrêté du 13 mars 2006 : art. 16, art. 19, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1
A abrogé :
- Arrêté du 13 mars 2006 : art. 15
A créé :
- Arrêté du 13 mars 2006 : art. 3-1, art. 17, art. 18
Divisions : Chapitre 1er : Certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins ; Chapitre 2 : Attestation de formation aux prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, salivaires et nasaux ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI
Article 2 LEGIARTI000052055103
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand
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Code de la santé publique