Article 1 LEGIARTI000052122033
1. Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2 e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
1. Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
Fait le 19 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des ressources humaines, C. Tranchant
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2025).