Article 1 LEGIARTI000052228173
A modifié :
- Arrêté du 8 septembre 2025 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection du député élu par la 5e circonscription des Français établis hors de France
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2025
Publié le10 septembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTP2525285A
IdentifiantLEGITEXT000052228164
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157, L. 161, R. 101 et R. 173-4 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;
Vu le décret n° 2025-803 du 11 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5 e circonscription des Français établis hors de France) ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection du député élu par la 5 e circonscription des Français établis hors de France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052228175
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, S. Calves
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Code électoral
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 2025).