Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu l'arrêté du 26 février 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens d'art ainsi que la composition des jurys ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2014 modifié fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile spécialité tapissier en garniture,
Arrête :
1. Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture-métiers du textile spécialité tapissier en garniture, organisés au titre de l'année 2025, est fixé à 4. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
2. -concours externe : 3 postes ;
3. -concours interne : 1 poste.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 septembre 2025).