Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2025
Publié le8 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTECC2527270A
IdentifiantLEGITEXT000052374577
RéférenceArrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052374581

1. Délégation permanente est donnée à M. Quentin GUERINEAU, directeur du cabinet, Mme Aurélie VIEILLEFOSSE, directrice adjointe du cabinet en charge de la biodiversité, du climat, de la forêt et de la prévention des risques, à M. Frédéric DE CARMOY, directeur adjoint du cabinet en charge de la mer, de la pêche et du financement de la transition écologique, et M. Laurent NAVES, chef de cabinet en charge des relations avec les élus, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000052374583

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Agnès Pannier-Runacher

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052374577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.