Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2025
Publié le9 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTK2527239A
IdentifiantLEGITEXT000052376611
RéférenceArrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052376615

1. Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à :

2. - Mme Axelle CHUNG TO SANG, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets ;

3. - Mme Béatrice MOURIEZ, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets.

Article 2 LEGIARTI000052376616

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2025.

Bruno Retailleau

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052376611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.