Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique,
Arrête :
1. Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel MONNET, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2025.
Roland Lescure
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 2025).