Article 1 LEGIARTI000052376698
1. L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2025 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Objet : mise à jour de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 214-6-1 du code rural et de la pêche maritime. La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6-1, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-8 et R. 6316-1 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,
Arrête :
1. L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2025 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 1er octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 2025).