Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :
1. Délégation est donnée à M. Grégoire HALLIEZ, directeur de cabinet, et à M. Valentin MESTRE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2025.
Annie Genevard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 octobre 2025).