Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2025
Publié le15 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTECC2527957A
IdentifiantLEGITEXT000052392385
RéférenceArrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052392389

1. Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du Pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du Pôle, pour la validation dans l'application Chorus Formulaire, des demandes d'achat et des services faits pour les achats et dans l'application Chorus DTm des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et des cabinets des ministres délégués.

2. Délégation est donnée dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, M. Yoann N'koumba N'koumba, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et des cabinets des ministres délégués.

3. Délégation est donnée dans l'application Chorus DTm, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, Mme Louise Ingrain, gestionnaire déplacement, Mme Chloé Perchat, gestionnaire déplacement, et à Mme Diaty Coulibaly, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et des cabinets des ministres délégués.

Article 2 LEGIARTI000052392390

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Monique Barbut

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052392385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.