Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2025
Publié le15 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORATDC2527962A
IdentifiantLEGITEXT000052392430
RéférenceArrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets), version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052392434

1. Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du Pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du Pôle, pour la validation dans l'application Chorus Formulaire, des demandes d'achat et des services faits pour les achats et dans l'application Chorus DTm des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et des cabinets des ministres délégués.

2. Délégation est donnée, dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, et à M. Yoann N'koumba N'koumba, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et des cabinets des ministres délégués.

3. Délégation est donnée, dans l'application Chorus DTm, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, à Mme Louise Ingrain, gestionnaire déplacement, à Mme Chloé Perchat, gestionnaire déplacement, et à Mme Diaty Coulibaly, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et des cabinets des ministres délégués.

Article 2 LEGIARTI000052392435

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Françoise Gatel

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 octobre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052392430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.