Article 1 LEGIARTI000052399342
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2025
Publié le17 octobre 2025
Articles4 articles en vigueur
NOREAEA2526503A
IdentifiantLEGITEXT000052399338
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052399344
1. Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1 er octobre 2025.
Article 3 LEGIARTI000052399346
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article ANNEXE LEGIARTI000052399348
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2002 : art. Annexe
Fait le 8 octobre 2025.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, A. Morois La ministre des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7 e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2025).