Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogation formulée par l'état-major interministériel de la zone sud-ouest le 14 octobre 2025,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000052408106
1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'état-major interministériel de la zone sud-ouest est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs qui se déroulera le 10 novembre 2025 à Tulle (19).
2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins un personnel, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Article 2 LEGIARTI000052408108
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, G. Jeffroy
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité intérieure