Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
2. M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
3. M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2025.
Jean-Pierre Farandou
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2025).