Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Arrête :
1. Délégation est donnée à M. Jean-Philippe REY, directeur du cabinet, et à Mme Pauline MALERBES, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2025.
Marina Ferrari
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2025).