Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2025
Publié le28 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2529275A
IdentifiantLEGITEXT000052441788
RéférenceArrêté du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 241-1 et suivants, L. 241-2 et suivants et R. 242-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 5 février 2024 portant sur l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2024 portant dispositions relatives aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de capitaines pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052441797

A modifié :

  • Arrêté du 7 octobre 2025 : art. 5

Article 2 LEGIARTI000052441799

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, A. Ravate

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 2025).

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