Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Arrête :
1. Délégation permanente est donnée à M. Maxence FORQUES, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2025.
Stéphanie Rist
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 2025).