Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,
Arrête :
1. Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) les organisations syndicales suivantes :
2. - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
3. - la Confédération générale du travail (CGT) ;
4. - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
5. - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
1. Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 er , pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
2. - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,67 % ;
3. - la Confédération générale du travail (CGT) : 30,64 % ;
4. - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,03 % ;
5. - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,66 %.
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 2025).