Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à la session 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2025
Publié le23 novembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2522528A
IdentifiantLEGITEXT000052824425
RéférenceArrêté du 18 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à la session 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe ;

Vu l'arrêté du 14 août 2025 portant ouverture, au titre de 2025, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052824431

1. Le nombre total de postes offerts au titre de la session 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe est fixé à 13.

Article 2 LEGIARTI000052824432

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, A. Ravate

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 novembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052824425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.