Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 2025 fixant les taux de promotion pour l'accès aux deux échelons spéciaux du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2025
Publié le29 novembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMEND2524173A
IdentifiantLEGITEXT000052960711
RéférenceArrêté du 24 novembre 2025 fixant les taux de promotion pour l'accès aux deux échelons spéciaux du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour l'année 2026, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, notamment son article 16,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000052960715

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements aux échelons spéciaux pouvant être prononcés dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, sont fixés comme suit pour l'année 2026 :

2. - 1 er échelon spécial : 30 % ;

3. - 2 e échelon spécial : 30 %.

Article 2 LEGIARTI000052960716

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2025.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous- directrice chargée de la 3 e sous-direction de la direction du budget, A. Saoudi Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre des sports de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, T. Le Goff Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum

Textes cités liens · DILA2

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 2025).

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