Article 1 LEGIARTI000052973543
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 23 janvier 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2025
Publié le2 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTE2533212A
IdentifiantLEGITEXT000052973535
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à la l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande de modification formulée par la Croix-Rouge française le 24 octobre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052973545
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000052973547
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2025 : art. null
Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 2025).