Décret n° 2025-1166 du 5 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Publics concernés : membres du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Objet : le décret modifie l'organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour accroître la lisibilité, la transparence et la collégialité de ses travaux. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret vient modifier le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022, pris en application de l'article 17 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 4 novembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports en date du 21 novembre 2025,