Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2025
Publié le7 décembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMICB2532701A
IdentifiantLEGITEXT000052996734
RéférenceArrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000052996740

1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

Fonction 1 : Direction

Alpes-Maritimes (06)

Nice

Musée national Marc Chagall

1

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

ANOM

1

Gard (30)

Saint-Gilles

Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/SIAF) Espeyran

1

Nord (59)

Roubaix

SCN ANMT

1

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine national

2

Yvelines (78)

Saint-Germain-en-Laye

MAN Saint-Germain

1

Yvelines (78)

Versailles

Centre de recherche et restauration des musées de France (C2RMF) Petite Ecurie du Roi

1

Vendée (85)

Mouilleron-Saint-Germain

Musée national Clemenceau et de Lattre de Tassigny

1

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Musée du château de Malmaison et Bois-Préau

1

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

DAC Guadeloupe Nouvelle Cité Ducharmoy

1

Martinique (972)

Fort-de-France

DAC Martinique

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

DAC Réunion 149, rue Juliette-Dodu

1

Mayotte (975)

Mamoudzou

DAC Mayotte Cavani

1

Sous-total fonction 1

14

Fonction 2 : Conservation

Aisne (02)

Blérancourt

Musée franco-américain

1

Oise (60)

Compiègne

Musées et domaine national de Compiègne

2

Sous-total fonction 2

3

Fonction 3 : Maintenance

Gard (30)

Saint-Gilles

Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/SIAF) Espeyran

2

Oise (60)

Compiègne

Musées et domaine national de Compiègne

1

Paris (75)

Paris

Palais de Chaillot DRAC IDF

1

Yvelines (78)

Saint-Germain-en-Laye

MAN Saint-Germain

1

Yvelines (78)

Versailles

Centre de recherche et restauration des musées de France (C2RMF) Grande Ecurie du Roi

2

Val-d'Oise (95)

Ecouen

Musée national de la renaissance

2

Sous-total fonction 3

9

Fonction 4 : Jardins

Oise (60)

Compiègne

Musées et domaine national de Compiègne

3

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

SCN château de Pau

1

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Malmaison

1

Sous-total fonction 4

5

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Alpes-Maritimes (06)

Nice

Musée national Marc Chagall

1

Alpes-Maritimes (06)

Biot

Musée national Fernand Léger

2

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

ANOM

1

Bouches-du-Rhône (13)

Aix en Provence

DRAC PACA Roi René

1

Bouches-du-Rhône (13)

Aix en Provence

Site archéo d'Entremont (DRAC PACA)

1

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille (16e)

Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

1

Calvados (14)

Caen

DRAC Normandie

1

Charente-Maritime (17)

Ile d'Aix

Musées Napoléon et africain

2

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

Maison Bonaparte

2

Dordogne (24)

Montignac

Grotte de Lascaux
DRAC Nouvelle Aquitaine

1

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

DRAC Bretagne

1

Moselle (57)

Metz

DRAC Grand Est

1

Oise (60)

Compiègne

Musées et domaine national de Compiègne

4

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

DRAC ARA - Hôtel de Chazerat

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

SCN château de Pau

2

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur Marne

LRMH

2

Yvelines (78)

Magny les Hameaux

Musée de Port Royal des Champs

2

Yvelines (78)

Saint-Germain-en-Laye

MAN Saint-Germain

8

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Malmaison

2

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Bois-Préau

2

Val-d'Oise (95)

Ecouen

Musée national de la renaissance

2

Sous-total fonction 5

40

Total NAS Services de l'Etat

71

Article 2 LEGIARTI000052996742

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

Fonction 1 : Direction

Charente-Maritime (17)

Ile d'Aix

Musée napoléon et africain

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

Maison Bonaparte

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

SCN château de Pau

2

Sous-total fonction 1

4

Fonction 2 : Conservation

Oise (60)

Compiègne

Musées et domaine national de Compiègne

1

Sous-total fonction 2

1

Fonction 3 : Maintenance

Oise (60)

Compiègne

Musées et domaine national de Compiègne

2

Sous-total fonction 3

2

Fonction 4 : Jardins

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Malmaison

1

Val-d'Oise (95)

Ecouen

Musée national de la renaissance

2

Sous-total fonction 4

3

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Aisne (02)

Blérancourt

Musée franco-américain

1

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille (2e)

Cathédrale Vieille Major (DRAC PACA)

1

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

Les Milles (DRAC PACA)

1

Gard (30)

Saint-Gilles

Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/SIAF) Espeyran

1

Oise (60)

Compiègne

Musées et domaine national de Compiègne

5

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

SCN château de Pau

3

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Malmaison

1

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Bois Préau

1

Sous-total fonction 5

14

Total COP/A Services de l'Etat

24

Article 3 LEGIARTI000052996744

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

Article 4 LEGIARTI000052996745

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, L. Allaire La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur en charge de l'administration et de la valorisation de l'immobilier de l'Etat, G. Decroix

Textes cités liens · DILA3

Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-65

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 2025).

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