Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » au titre de l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2025
Publié le16 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2521752A
IdentifiantLEGITEXT000053032349
RéférenceArrêté du 10 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » au titre de l'année 2026, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de la filière « encadrement » ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2025 modifié portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 répartissant par filière les taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053032355

1. Le nombre total de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de la filière « encadrement » au titre de la session 2026 est fixé à 196.

Article 2 LEGIARTI000053032356

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, A. Ravate

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053032349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.