Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2025
Publié le17 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS2534967A
IdentifiantLEGITEXT000053037826
RéférenceArrêté du 15 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 421-3 ;

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2005 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de la sélection professionnelle pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053037836

1. Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2026, à l'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture est fixé à 7.

Article 2 LEGIARTI000053037837

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, D. Corbe-Chalon

Textes cités liens · DILA8

Code général de la fonction publique
Code de la recherche

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053037826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.