Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2025
Publié le19 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2528793A
IdentifiantLEGITEXT000053052472
RéférenceArrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2024 modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053052481

1. Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2026, est fixé à 10.

Article 2 LEGIARTI000053052482

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies

Textes cités liens · DILA8

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053052472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.