Article 1 LEGIARTI000053130935
1. L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 2023 susvisé est remplacée par le document annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2025
Publié le21 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORTECK2521295A
IdentifiantLEGITEXT000053130928
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 24 août 2023 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053130937
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053130939
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2023 : art. null
Fait le 16 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2025).