Article 1 LEGIARTI000053162790
A modifié :
- Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2025-1284 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2025
NatureDécret
Signé le19 décembre 2025
Publié le24 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2514492D
IdentifiantLEGITEXT000053162788
Publics concernés : communes et groupements de communes comprenant entre 20 000 et 200 000 habitants. Objet : le texte supprime la périodicité d'attribution du label « Capitale française de la culture ». Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le texte est un décret autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture » ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 juillet 2025,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000053162792
1. La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Rachida Dati
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2025).