Article 1 LEGIARTI000053171346
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2025
Publié le23 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORSFHH2525031A
IdentifiantLEGITEXT000053171342
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053171348
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6 e sous-direction de la direction du budget, E. Delaitre Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique - art. L5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2025).