Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2025
Publié le30 décembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORTECK2529795A
IdentifiantLEGITEXT000053208743
RéférenceArrêté du 3 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000054044509

1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

2. I. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

1

Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer concourant aux missions d'urgence (commandant du port de Mayotte)

Mayotte (976)

Grand

Mamoudzou

1

Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer concourant aux missions d'urgence (commandant adjoint du port de Mayotte)

Mayotte (976)

Grand

Mamoudzou

1

Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

1

Directeurs de services déconcentrés outre-mer

Martinique (972)

Schoelcher

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Mayotte (976)

Grand

Mamoudzou

1

SOUS-TOTAL

7

3. II. - Directions interdépartementales des routes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Corrèze (19)

Brive-la-Gaillarde

1

Seine-et-Marne (77)

Brie-Comte-Robert

1

Essonne (91)

Villabé

1

Personnels d'astreinte, en zone de montagne, concourant au déneigement de sections de routes d'accès difficiles et très exposées aux intempéries

Hautes-Alpes (05)

Montgenèvre

2

L'Argentière-la-Bessée

1

Pyrénées-Orientales (66)

Porta

1

Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité

Yvelines (78)

Andrésy

1

Jouy-en-Josas

9

Orgeval

7

Plaisir

2

Essonne (91)

Les Ulis

6

Villabé

10

Hauts-de-Seine (92)

Nanterre

2

Saint-Cloud

3

Val-de-Marne (94)

Arcueil

3

Champigny-sur-Marne

10

Chevilly-Larue

10

SOUS-TOTAL

70

4. III. - Directions interrégionales de la mer :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

DATE DE FIN

(si anticipée)

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Gironde (33)

Le Verdon sur Mer

1

Seine Maritime (76)

Le Havre

1

Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés)

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

1

31/12/2026

Saint-Jean-Cap-Ferrat

1

31/12/2026

Aude (11)

Leucate

1

31/12/2026

Bouches-du-Rhône (13)

Port-de-Bouc

1

Hérault (34)

Sète

1

31/12/2026

Var (83)

Six-Fours

1

31/12/2026

Hyères

1

31/12/2026

Gironde (33)

Le Verdon sur Mer

6

Morbihan (56)

Belle Ile en Mer

1

31/12/2026

Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage)

Var (83)

La Garde

1

31/12/2026

SOUS-TOTAL au 01/01/2026

17

SOUS-TOTAL au 01/01/2027

9

5. IV. - Directions de la mer :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés)

Guadeloupe (971)

Le Gosier

4

Saint-Martin

1

La Réunion (974)

Le Port

1

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Guadeloupe (971)

Pointe-à-Pitre

1

Directeurs de la mer

Guadeloupe (971)

Le Gosier

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Le Port

1

Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarine difficiles, décalage horaire) concourant aux missions d'urgence

Guadeloupe (971)

Baie Mahault

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Personnels intervenant outremer dans la coordination des opérations de sauvetage

Martinique (972)

Fort-de-France

7

La Réunion (974)

Le Port

6

Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage)

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Le Port

1

DM de Guadeloupe/ Centre de sécurité des navires de Pointe-à-Pitre

Saint Martin (978)

Saint-Martin

1

SOUS-TOTAL

28

6. V. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

Directeur général DGTM

Guyane (973)

Agglomération de Cayenne

1

Directeurs de la mer

Guyane (973)

Agglomération de Cayenne

1

Gendarmes (sécurité maritime)

Guyane (973)

Agglomération de Cayenne

4

SOUS-TOTAL

6

7. VI. - Secrétariat général - direction des affaires financières :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

Personnels chargés de la sûreté, sécurité ou de l'exploitation technique des bâtiments

Paris (75)

Paris

1

Hauts-de-Seine (92)

Nanterre

2

Puteaux

7

SOUS-TOTAL

10

8. VII. - Secrétariat général - direction des ressources humaines :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Loiret (45)

Pierrefitte-ès-Bois

1

Bas-Rhin (67)

Grendelbruch

1

Vendée (85)

Longeville-sur-Mer

1

SOUS-TOTAL

3

9. VIII. - Centre ministériel de valorisation des ressources humaines :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Nord (59)

Valenciennes

2

SOUS-TOTAL

2

10. IX. - Direction générale de l'aviation civile :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

3

Cannes

1

Aude (11)

Carcassonne

1

Aveyron (12)

Salles-La Source

1

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

3

Marignane

3

Les Milles

1

Calvados (14)

Saint-Gatien-des-Bois

1

Carpiquet

1

Charente-Maritime (17)

La Rochelle

1

Corrèze (19)

Nespouls

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

Figari

1

Haute-Corse (2B)

Lucciana

1

Calvi

1

Côte-d'Or (21)

Longvic

1

Dordogne (24)

Bergerac

1

Finistère (29)

Loperhet

3

Guipavas

1

Quimper

1

Gard (30)

Nîmes

1

Haute-Garonne (31)

Blagnac

3

Balma

1

Gironde (33)

Mérignac

9

Hérault (34)

Mauguio

2

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Jacques-de-la-Lande

1

Indre (36)

Déols

2

Isère (38)

Saint-Geoirs

1

Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite)

Jura (39)

Tavaux

1

Landes (40)

Biscarosse

1

Loire-Atlantique (44)

Bouguenais

3

Montoir-de-Bretagne

1

Lot-et-Garonne (47)

Le Passage

1

Marne (51)

Reims

3

Vatry

1

Moselle (57)

Goin

1

Nord (59)

Lesquin

3

Oise (60)

Tillé

1

Pas-de-Calais (62)

Le Touquet

1

Puy-de-Dôme (63)

Aulnat

2

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet

1

Uzein

1

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

Bas-Rhin (67)

Entzheim

3

Saint Louis

2

Rhône (69)

Lyon Saint- Exupéry

3

Bron

1

Saône-et-Loire (71)

Saint-Yan

1

Savoie (73)

Chambéry

1

Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite)

Haute-Savoie (74)

Annecy

1

Seine-Maritime (76)

Boos

1

Seine-et-Marne (77)

Réau

1

Yvelines (78)

Toussus

1

Chavenay

1

Vaucluse (84)

Avignon

1

Vienne (86)

Biard

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite)

Essonne (91)

Athis-Mons

9

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Val-d'Oise (95)

Roissy-en-France

3

Guadeloupe (971)

Le Raizet

4

Martinique (972)

Le Lamentin

5

Guyane (973)

Matoury

4

La Réunion (974)

Gillot-Sainte-Marie

4

Mayotte (976)

Pamandzi

2

Directeurs interrégionaux (DSAC)

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Finistère (29)

Guipavas

1

Haute-Garonne (31)

Blagnac

1

Gironde (33)

Mérignac

1

Bas-Rhin (67)

Entzheim

1

Rhône (69)

Lyon

1

Essonne (91)

Athis-Mons

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Gillot

1

Adjoint au directeur interrégional (DSAC)

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Délégués (DSAC)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Délégués (DSAC)-(suite)

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

1

Loire-Atlantique (44)

Bouguenais

1

Nord (59)

Lesquin

1

Oise (60)

Tillé

1

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Guyane (973)

Matoury

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Adjoints aux délégués (DSAC)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Guyane (973)

Matoury

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Contrôleurs d'aérodrome, en charge de la continuité de service opérationnel (DSNA)

Mayotte (976)

Pamandzi

7

Ingénieur électronicien, en charge de la continuité de service des systèmes techniques du contrôle aérien (DSNA)

Mayotte (976)

Pamandzi

2

Responsable du service national d'ingénierie aéroportuaire, en charge de la continuité des opérations d'ingénierie et de construction de la nouvelle piste longue de l'aéroport de Mayotte (SNIA)

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Chef d'antenne du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

Guyane (973)

Matoury

1

Représentant de la direction du transport aérien, en charge du projet de nouvelle piste longue à Mayotte

Mayotte (976)

Pamandzi

1

SOUS-TOTAL

155

11. X. - Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

SOUS-TOTAL

1

12. XI. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Vienne (86)

Poitiers

1

SOUS-TOTAL

1

13. XII. - Délégation à la mer et au littoral de Corse (DMLC) :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gendarmes (sécurité maritime)

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

SOUS-TOTAL

2

SOUS-TOTAL NAS au 01/01/2026

302

SOUS-TOTAL NAS au 01/01/2027

294
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 20 avril 2026 (NOR : TECK2603404A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, cessent de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

Article 2 LEGIARTI000054044511

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

2. I. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Mayotte (976)

Grand

Mamoudzou

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

1

Les Abymes

1

Saint Martin (978)

Saint-Martin

1

Martinique (972)

Schoelcher

2

Mayotte (976)

Grand

Mamoudzou

7

Mayotte (976)

Grand

Mamoudzou

1

Directeurs adjoints

La Réunion (974)

Saint-Denis

2

SOUS-TOTAL

16

3. II. - Directions interdépartementales des routes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales)

Drôme (26)

Alixan

1

Loire (42)

Saint-Chamond

2

Pyrénées-Orientales (66)

Porté Puymorens

1

Var (83)

La-Valette-du-Var

3

Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

1

SOUS-TOTAL

8

4. III. - Directions interrégionales de la mer :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

DATE DE DEBUT

(Si différé)

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Vallauris

1

Antibes

1

01/01/2027

St-Jean-Cap-Ferrat

1

01/01/2027

Aude (11)

Leucate

1

01/01/2027

Hérault (34)

Sète

3

Sète

1

01/01/2027

Var (83)

Six-Fours

2

Six-Fours

1

01/01/2027

Hyères

1

01/01/2027

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

Bonifacio

4

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet

2

SOUS-TOTAL 01/01/2026

14

SOUS-TOTAL 01/01/2027

20

5. IV. - Direction de la mer :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

La Réunion (974)

Le Port

3

Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges,

Cadres effectuant outre mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Le Port

2

Guadeloupe (971)

Le Gosier

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

SOUS-TOTAL

8

6. V. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

Chefs de centre d'intervention routière CEI sur routes nationales

Guyane (973)

Saint-Georges-de-l'Oyapock

1

Régina

1

Agglomération de Cayenne

1

Kourou

1

Iracoubo

1

Saint-Laurent-du-Maroni

1

Chef de district-Routes nationales

Guyane (973)

Agglomération de Cayenne

1

Chef de Parc outre-mer- Routes Nationales

Guyane (973)

Agglomération de Cayenne

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guyane (973)

Agglomération de Cayenne

9

Saint-Laurent-du-Maroni

2

Agent d'astreinte concourant aux missions de sécurité maritime et signalisation maritime (sécurité maritime) - POLMAR

Guyane (973)

Agglomération de Cayenne

1

DM de Martinique/ Centre de sécurité des navires des Antilles Guyane/ Antenne Cayenne

Guyane (973)

Agglomération de Cayenne

1

Chef (fe) du service de surveillance et contrôle des affaires maritimes et fluviales

Guyane (973)

Agglomération de Cayenne

1

SOUS-TOTAL

22

7. VI. - Direction générale de l'aviation civile :


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre-mer)

La Réunion (974)

Gillot-Sainte-Marie

15

Mayotte (976)

Pamandzi

5

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre-mer-DSNA)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

6

Martinique (972)

Fort-de-France

3

Le Lamentin

5

Guyane (973)

Matoury

29

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outremer-DSAC)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Martinique (972)

Le Lamentin

8

Guyane (973)

Matoury

1

SOUS-TOTAL

73

SOUS-TOTAL COP/A au 01/01/2026

141

SOUS-TOTAL COP/A au 01/01/2027

147
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 20 avril 2026 (NOR : TECK2603404A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, cessent de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

Article 3 LEGIARTI000053208751

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

Article 4 LEGIARTI000053208752

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, V. Moreau La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, V. Moreau La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de l'administration et de la valorisation de l'immobilier de l'Etat, G. Decroix Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, V. Moreau Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, V. Moreau

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Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-65
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2025).

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