Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2025
Publié le31 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMENF2534653A
IdentifiantLEGITEXT000053266069
RéférenceArrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-24 à R. 914-27 ;

Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053266074

1. Le nombre total de contrats offerts, au titre de l'année 2026, au concours interne pour le recrutement des maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 120 postes.

Article 2 LEGIARTI000053266075

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement privé, L. Leycuras

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2025).

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