Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2026 portant dérogation au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2026
Publié le9 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTE2600523A
IdentifiantLEGITEXT000053333004
RéférenceArrêté du 7 janvier 2026 portant dérogation au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 6 janvier 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053333010

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur de formateurs (FF) qui se déroulera le 9 janvier 2026 à Bordeaux (33).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Article 2 LEGIARTI000053333012

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053333004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.