Article 1 LEGIARTI000053334234
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2002 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2025
Publié le8 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NOREAEA2533852A
IdentifiantLEGITEXT000053334230
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2002 modifié relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053334236
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2025.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation, J. Steimer La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur chargé de la 7 e sous-direction de la direction du budget, A. Warembourg Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières, P. Charpentier
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2026).