Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2025 portant abrogation de la spécialité « Barman » de brevet professionnel

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le10 janvier 2026
Articles3 articles en vigueur
NORMENE2534782A
IdentifiantLEGITEXT000053342227
RéférenceArrêté du 18 décembre 2025 portant abrogation de la spécialité « Barman » de brevet professionnel, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits à la consommation » en date du 17 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 novembre 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053342233

1. La dernière session d'examen de la spécialité « Barman » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « Barman » aura lieu en 2027 avec une session supplémentaire en 2028 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

Article 2 LEGIARTI000053342235

1. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté du 23 juillet 1998 susmentionné sera abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 23 juillet 1998

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexes, Art. Annexe VI

Article 3 LEGIARTI000053342237

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation
Code du travail

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2026).

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