Article 1 LEGIARTI000053348245
1. Les concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires ouverts au titre de l'année 2026 sont annulés.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2026 portant annulation des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2026
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2026
Publié le13 janvier 2026
Articles3 articles en vigueur
NORSFHR2600805A
IdentifiantLEGITEXT000053348241
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2007 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053348247
A abrogé :
- Arrêté du 21 novembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Article 3 LEGIARTI000053348249
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'attractivité et des parcours, A. Rouzier-Deroubaix
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 janvier 2026).