Article 1 LEGIARTI000053393086
1. Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le12 janvier 2026
Publié le22 janvier 2026
Articles3 articles en vigueur
NORMENE2536124A
IdentifiantLEGITEXT000053393080
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053393088
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053393090
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2011 : art. null
Fait le 12 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 janvier 2026).