Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2025
Publié le25 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2602082A
IdentifiantLEGITEXT000053400267
RéférenceArrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053400270

1. Le nombre de postes offerts en 2026 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins prévu à l'article 8 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixé pour toutes les filières comme suit :


NATURE DES CONCOURS

NOMBRE DE PLACES OFFERTES

Article 8

2

Article 2 LEGIARTI000053400272

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, O. Bouchery

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053400267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.