Article 1 LEGIARTI000053400490
A modifié :
- ARRÊTÉ du 6 août 2015 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le23 janvier 2026
Publié le25 janvier 2026
Articles3 articles en vigueur
NORSFHH2536582A
IdentifiantLEGITEXT000053400487
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 6 août 2015 modifié relatif aux astreintes des internes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053400492
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er février 2026.
Article 3 LEGIARTI000053400494
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 2 e sous-direction de la direction du budget, S. Deligne Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations, L. Régnier
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2026).