Article 1 LEGIARTI000053412679
A abrogé :
- Arrêté du 19 décembre 2023 : art. 8
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2023 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2026 relatif à l'intégration des diplômes nationaux d'études de danse de musique et de théâtre au sein des établissements d'enseignement public de la musique de la danse et de l'art dramatique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le16 janvier 2026
Publié le29 janvier 2026
Articles3 articles en vigueur
NORMICB2536157A
IdentifiantLEGITEXT000053412670
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-2, R. 361-7 et suivants et R. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 fixant l'organisation du cycle préparatoire au diplôme national, des épreuves et de la délivrance des diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053412681
A modifié :
- Arrêté du 3 septembre 2025 : art. null
Article 3 LEGIARTI000053412683
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale, chef du service des enseignements et de la recherche, S. Chevalier
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 janvier 2026).